Conditions Générales de Vente
Structure
Yedena Group, Entreprise Individuelle (EI)
Fondatrice
Alicia Assana
Marques commerciales
Yedena Events · Yedena Escape
Zone d'intervention
Champigny-sur-Marne, Val-de-Marne (94) · Paris, Île-de-France et partout en France
SIRET : 83308336300030
Contact
Site internet
Article 1 · Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des
relations contractuelles entre Yedena Group, exploitée par Alicia Assana sous les marques
commerciales Yedena Events et Yedena Escape (ci-après « Yedena » ou « l'Organisateur »), et
toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») sollicitant une prestation d'organisation ou de coordination d'événements, de courts séjours, de voyages à thème ou d'EVJF/EVG présentée sur le site internet de Yedena.
Toute demande de devis suivie d'une signature, ainsi que toute réservation, implique d'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire des parties.
Les présentes CGV sont consultables à tout moment sur le site et sont portées à la connaissance du Client avant toute validation de commande, conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation.
Article 2 · Prestations proposées
Yedena Events propose des prestations de coordination et d'organisation de mariages et
d'événements privés (anniversaires, soirées, célébrations). Yedena Escape propose l'organisation d'EVJF, d'EVG et d'escapades sur mesure, en France et à destination.
Le détail des formules et les tarifs indicatifs figurent sur les pages correspondantes du site. Les
prestations à la carte, ainsi que certaines formules, sont proposées sur devis personnalisé, établi à l'issue d'un premier échange avec le Client.
Les tarifs affichés sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le nombre d'invités, la période, la destination et la complexité du projet. Seul le devis signé par les deux parties fait foi.
Article 3 · Devis et réservation
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, adressé au Client après un premier échange
(téléphone, visioconférence, WhatsApp ou rendez-vous). La réservation n'est confirmée qu'à réception du devis signé par le Client, accompagné du versement de l'acompte correspondant.
Acompte à la signature du devis :
· Particuliers (mariage, EVJF/EVG, anniversaire) : 30 % du montant total.
· Entreprises (séminaire, team building) : 50 % du montant total.
Paiement du solde :
· Particuliers et entreprises : solde intégral réglé au plus tard 30 jours avant la date de la
prestation.
· Voyages et escapades à destination : solde intégral réglé au plus tard 60 jours avant la date
de départ.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, ou tout autre moyen indiqué sur le devis.
Article 4 · Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne
s'applique pas aux contrats de prestations de services d'hébergement, de restauration ou d'activités de loisirs devant être fournis à une date ou à une période déterminée, catégorie dans laquelle s'inscrivent les prestations d'organisation d'événements, d'EVJF/EVG et d'escapades proposées par Yedena.
En signant le devis et en versant l'acompte, le Client reconnaît avoir été informé de cette exclusion et renonce expressément à tout délai de rétractation pour la prestation réservée.
Article 5 · Annulation et remboursement
Annulation par le Client :
· L'acompte versé n'est pas remboursable, quelle que soit la date d'annulation.
· Annulation entre 31 et 60 jours avant la prestation : 60 % du montant total reste dû.
· Annulation entre 15 et 30 jours avant la prestation : 80 % du montant total reste dû.
· Annulation à moins de 15 jours avant la prestation : 100 % du montant total reste dû.
· Report de date : possible une seule fois, sans frais, si la demande est faite au moins 60 jours
avant la prestation et sous réserve de disponibilité.
Annulation par l'Organisateur :
· En cas de force majeure (conditions climatiques extrêmes, crise sanitaire, événement
exceptionnel indépendant de la volonté de l'Organisateur), un report ou un avoir valable 12
mois est proposé au Client.
· Si l'Organisateur annule sans cause de force majeure, les sommes versées sont
intégralement remboursées dans un délai de 14 jours.
Article 6 · Modification de la prestation
L'Organisateur se réserve le droit de modifier une prestation en cas d'imprévu indépendant de sa volonté (indisponibilité d'un prestataire, conditions extérieures, etc.), en informant le Client dans les meilleurs délais et en proposant une solution de remplacement de qualité équivalente. Si la modification proposée ne convient pas au Client, celui-ci peut demander l'annulation de sa commande. Dans ce cas, les sommes versées sont intégralement remboursées.
Article 7 · Responsabilités et assurances
Responsabilité du Client :
· Le Client est responsable de son comportement et de celui des participants pendant toute la
durée de la prestation.
· Tout dommage causé aux équipements, lieux ou prestataires tiers engage la responsabilité
pleine et entière du Client.
· L'Organisateur n'est pas responsable en cas de vol, perte ou détérioration des effets
personnels du Client ou des participants.
Responsabilité de l'Organisateur :
· L'Organisateur s';engage à fournir la prestation convenue avec professionnalisme et diligence.
· L'Organisateur est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
· En cas d'accident survenu lors d'une activité encadrée par un prestataire tiers (animateur,
transporteur, hébergeur, etc.), la responsabilité incombe à ce prestataire.
· Il est fortement recommandé au Client de souscrire une assurance individuelle accident et/ou
annulation pour les séjours et voyages.
Article 8 · Pénalités de retard (clients professionnels)
Pour les entreprises, en cas de retard de paiement du solde au-delà de l'échéance convenue, des pénalités de retard au taux de 10 % du montant total dû par mois de retard sont automatiquement appliquées, sans mise en demeure préalable.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également facturée,
conformément à l'article D.441-5 du Code de commerce.
Article 9 · Droit à l'image
Dans le cadre des prestations réalisées, des photos et/ou vidéos peuvent être prises par
l'Organisateur ou ses partenaires à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, book de références).
Le Client, en signant le devis, autorise l'utilisation de ces visuels à titre gratuit. Cette autorisation
peut être retirée à tout moment par simple demande écrite à contact@yedenagroup.com.
L'Organisateur s'engage à ne pas publier de visuels montrant des mineurs sans autorisation
expresse des parents ou tuteurs légaux.
Article 10 · Propriété intellectuelle
L'ensemble des créations réalisées par Yedena Group dans le cadre de ses prestations (concepts d'événements, thématiques, scénographies, documents) reste la propriété intellectuelle de Yedena Group. Toute reproduction ou utilisation sans accord écrit préalable est interdite.
Article 11 · Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le Client dans le cadre d'une demande de devis ou d'une réservation sont traitées par Yedena Group conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur le site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à tout moment auprès de contact@yedenagroup.com.
Article 12 · Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforcent de
trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord amiable, le différend est porté devant les tribunaux compétents de Créteil.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client
consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable. *
Article 13 · Modification des CGV
Yedena Group se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV
applicables à une prestation sont celles en vigueur à la date de signature du devis par le Client.